Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.moulin-paul-laurent.fr les présentes mentions légales.
1. Informations légales
- Raison sociale : SARL MOULIN À HUILE PAUL LAURENT
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 50 000,00 €
- Siège social : 17 Rue de Feurs, 42600 Savigneux, France
- Téléphone : 04 77 58 32 45
- Adresse électronique : moulinhuile.plaurent@wanadoo.fr
- SIRET : 398 693 051 00011
- RCS : 398 693 051 R.C.S. Saint-Étienne
- N° TVA intracommunautaire : FR04398693051
- Directeur de la publication : M. Paul Laurent
2. Hébergement
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovh.com
3. Concepteur du site
- LINKVISION SAS
64 Rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon
La société LINKVISION réalise des sites Internet sur mesure et améliore votre référencement.
Elle intervient sur les villes de Lyon, Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand et Avignon.
Ci-après « le Concepteur du site »
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Ci-après « les Utilisateurs »
5. Crédits
- Adobe Stock
- 123RF
- Flaticon
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL Moulin à Huile Paul Laurent, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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📧 moulinhuile.plaurent@wanadoo.fr
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8. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du siège social de l’entreprise.